Riva Poker Jeux de Poker en Ligne

Introduction
Ces conditions générales (“T&Cs” ou “Accord”) constituent et régissent les relations contractuelle entre les parties, Mandatech Ltd, une société qui opère sous licence du gouvernement de Malte, enregistrée sous C-48409, à l'adresse suivante: 209, Marina Street. Pieta` PTA 9041. Cette licence l'autorise à fournir des services de jeux en vertu de la lettre d'intention No. LGA/CL3/608/2009, publiée le 16 mai 2006 par la Lotteries & Gaming Authority de Malta, ci-après dénommée “MANDATECH” et vous, l'utilisateur, ci-après dénommé “Utilisateur” ou “Vous” ou “Joueur” ou “Membre” ou “Titulaire de compte”.

Ces T&Cs se composent des sections suivantes :

T&C GENERALES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
POLITIQUE ANTI-BLANCHIMENT D'ARGENT
JEU RESPONSABLE
REGLES DE SECURITE

Définitions

Les termes suivants devront être interprétés de la manière suivante, à moins que le contexte n'implique une autre interprétation. Ces définitions concernent toutes les sections des Termes et Conditions :

1. “Formulaire d'inscription” désigne les formulaires à remplir par le Joueur pour ouvrir un Compte Utilisateur.

2. “Jeu” fait référence à tout jeu offert par MANDATECH sur son site internet pour les Utilisateurs et approuvés par un organisme de réglementation.

3. “Contrat de jeu” fait référence à toutes les activités de jeu entre l’utilisateur et un ou plusieurs Joueurs sur le site et les tables de MANDATECH.

4. “Site Internet” désigne le site www.rivapoker.com et tout les Sites Internet qui lui sont associés, et accessibles par des liens ou autres accès et services depuis ce site.

5. “Identifiant et Mot de Passe” désignent les identifiants et mots de passe choisis par un Joueur lors de son inscription pour jouer au poker en ligne.

6. “Mandatech” inclut le système de jeu en ligne de Mandatech, tous ses services et jeux affiliés et répertoriés sur www.rivapoker.com qui comprennent mais ne se limittent pas au, poker en ligne.

7. “Organisme de réglementation” désigne la Lotteries & Gaming Authority de Malte (LGA) (Suite 1, Level 3 TG Complex Brewery Street Mriehel Birkirkara BKR 3000 Malta, http://www.lga.org.mt/lga/home.asp), qui est le régulateur principal des activités de jeu à Malte.

8. “Proches” signifie, époux (se), partenaires, parents, enfants, frères et sœurs de l'Utilisateur.

9. “Logiciel” fait référence au logiciel licencié par MANDATECH, comprenant tous les programmes, toutes les bases de données et contenus dérivés, nécessitant un téléchargement, ou accessibles d'une autre manière, utilisés par Vous depuis le Site Internet, et vous permettant d'accéder au poker en ligne.

10. “Compte Utilisateur” ou “Compte” fait référence à un compte personnel, ouvert par un utilisateur et géré par MANDATECH pour permettre à cette personne de jouer à des jeux en ligne.

11. “Nous, nos” signifie MANDATECH LTD.

Généralités

12. L’utilisation du site de MANDATECH, www.RivaPoker.com ("le Site") et les informations, les matériaux et les liens qu'il contient, dépendent uniquement des termes et conditions énoncées ci-dessous (Version no 1). Ces T&C constituent l'accord entre l'Utilisateur et MANDATECH concernant l'utilisation du Site Internet et du logiciel.

13. Ces Termes et Conditions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2010. Ces T&C seront effectives dès le moment ou un Joueur ouvre un compte avec MANDATECH et clique sur “J'accepte”. Ces T&Cs seront la source officielle de référence en cas de complications/différends liés à l'utilisation du Site Internet, nos services ou notre logiciel. Tous les jeux joués sur le site de MANDATECH dépendent des règles stipulées dans ces T&C.

14. L'utilisateur doit lire les T&Cs avant d'utiliser ce Site Internet. Le simple usage de ce Site et/ou l'ouverture d'un compte avec MANDATECH impliquent que l'Utilisateur a lu, compris et accepté de respecter ces T&Cs.

15. En utilisant ce Site Internet, les Utilisateurs ne jouent pas avec MANDATECH mais avec un ou plusieurs participants du Site Internet et établissent un Contrat de jeu avec ce(s) participant(s). La seule fonction de MANDATECH est de faciliter aux Joueurs l'établissement de ces contrats de jeu  lors de l'utilisation du Site Internet. MANDATECH n'établira pas de contrat de jeu avec l'Utilisateur.

16. MANDATECH se réserve le droit de suspendre, ajouter, terminer, modifier et/ou compléter ces T&Cs lorsque cela est nécessaire. En cas de modification de ces T&Cs, une pop-up informera le Joueur de ces modifications au moment de sa connexion. Le Joueur pourra être appelé à accepter les mises à jour de ces T&Cs. De telles modifications seront jugées effectives lorsque le Joueur les acceptera.

17. MANDATECH n'est pas sous l'obligation de vérifier que tous les Joueurs utilisent le Site Internet et/ou le logiciel en accord avec les mises à jour de ces T&Cs. La version publiée sur le ou les site(s) de MANDATECH est la version effective des ces Termes et Conditions, et donc celle que les Utilisateurs doivent utiliser comme référence. Il est de la responsabilité du Joueur de lire ces T&Cs, les règles de jeu et la politique de confidentialité de cet accord, ainsi que de prendre connaissance des modifications qui pourraient affecter le Joueur. MANDATECH vous conseille de visiter nos pages de Termes et conditions, Règles du jeu, Confidentialité régulièrement, et à chaque fois qu'une note est postée notifiant de nouvelles modifications. En continuant à utiliser le site et/ou le logiciel de MANDATECH ou ses autres sites, vous acceptez d'être lié à ces Termes et Conditions, règles du jeu et politique de confidentialité ainsi qu'à toutes autres modifications. Si vous n'acceptez pas les modifications vous devez cesser d'utiliser le site et/ou software de MANDATECH.

18. En cas de divergences entre les Termes et Conditions en anglais et les autres versions, la version anglaise prévaudra.

Règles et procédures du réseau MANDATECH

Comptes

Inscription et identité du Joueur

19. MANDATECH ne permettra pas à un Joueur de participer à un jeu géré et autorisé par MANDATECH, à moins que cette personne ne soit enregistrée en tant que Joueur et qu'elle ait un compte Joueur avec MANDATECH.

20. L'utilisateur doit tout d'abord remplir le formulaire d'inscription fourni par MANDATECH, qui devra inclure les informations suivantes:

(i)            Le Joueur à l'âge légal requis par son pays de résidence pour pouvoir jouer aux jeux en ligne;

(ii)           L'identité du Joueur et une preuve de son identité (copie d'une carte d'identité, d'un passeport, ou  permis de conduire);

(iii)          L'adresse de résidence du Joueur et une preuve de cette adresse (copie d'une facture, par exemple);

(iv)         Une adresse e-mail valide pour le Joueur.

21. Il est de la responsabilité du Joueur de fournir à MANDATECH toutes informations/documentations complémentaires avec les mises à jour de la situation du Joueur.

22. MANDATECH garantit que les informations personnelles des Joueurs sont traitées de manière équitable, en accord avec la loi et qu'elles sont collectées pour des raisons spécifiques connues et acceptées par le Joueur lorsqu'il choisit d'utiliser les sites et logiciels de MANDATECH.
Politique de confidentialité

23. Vous confirmez que toutes les informations fournies dans votre application sont exactes, précises et complètes et qu'elles correspondent aux noms apparaissant sur la carte de paiement utilisée pour les paiements et dépôts des gains. MANDATECH se réserve le droit de refuser ou annuler l'inscription et le compte d'utilisateur du Joueur si les informations fournies à MANDATECH s’avèrent être, imprécises ou incomplètes.

24. Si MANDATECH découvre qu'une personne a fourni de fausses informations, MANDATECH ne validera pas l'inscription de cette personne ou, si cette personne est déjà inscrite, se verra dans l'obligation d'annuler l'inscription du Joueur. Le Joueur se devra de mettre ses informations à jour en cas de changement.

25. Il est formellement interdit aux Joueurs d'utiliser les services de MANDATECH dans le cadre, direct ou indirect, de blanchiment d'argent. Dès que le Joueur ouvre un compte Joueur avec MANDATECH, il accepte de respecter toutes les règles et régulations mise en place à Malte et en Europe dans le cadre de l'anti-blanchiment d'argent. Le Joueur s'engage à ne pas utiliser des fonds provenant d'activités criminelles. Si le Joueur ne respecte pas ces règles et régulations, MANDATECH pourra alors suspendre le compte du Joueur pendant l'enquête et jusqu’à la résolution du conflit.

26. MANDATECH a le droit de prendre toutes les mesures nécessaires et de suivre toutes procédures pour obtenir confirmation de l'identité d'un Joueur. MANDATECH peut également demander des informations complémentaires aux utilisateurs si cela semble nécessaire. Si MANDATECH suspecte, à tout moment, la pratique de blanchiment d'argent ou d'autres transactions suspectes qui pourrait être liées au blanchiment d'argent, au financement terroriste, MANDATECH ne validera pas pas la transaction en cause, fermera le compte Joueur, et communiquera le rapport détaillé de ce conflit aux autorités de Malte.
Pour plus d'informations sur la politique Anti-Blanchiment d'Argent

Eligibilité

27. Les personnes mineures ne peuvent, sous aucun prétexte, s'inscrire en tant que Joueur sur nos sites (se reporter à l'âge légal de votre pays). Tout argent déposé ou gagné par une personne mineure sera perdu, au profit des organismes de réglementation. L'ouverture et l’utilisation d'un compte Joueur ne seront accordées qu'aux personnes majeures dans leur juridiction. II est de la responsabilité du Joueur de se renseigner pour savoir si l'ouverture et l’utilisation d'un compte Joueur sont autorisées dans leur juridiction.

The processing and opening of a Mandatech Account is only granted to full-aged individuals of at least 18 years, and / or the respective minimum age according to the corresponding national legislation and is prohibited to residents of Malta, Bulgaria, Estonia, Israel, Romania or of the USA "

Loi applicable aux Joueurs

28. Les utilisateurs comprennent et acceptent que MANDATECH n'est pas en mesure de leur fournir des conseils juridiques ou d'assurance et qu’il est de leur propre responsabilité de s’assurer à tout moment qu’ils respectent exactement les lois de la juridiction de laquelle ils dépendent et qu'ils ont le droit légal de jouer aux jeux de hasard. Toute participation aux jeux de hasard est exclusivement à leur discrétion et risque. En jouant aux jeux de hasard, ils reconnaissent qu'ils ne trouvent pas les jeux et/ou les services offensifs, répréhensibles, injustes ou indécents.

Ouverture d'un compte Joueur

29. Pour être en mesure de jouer sur les sites de MANDATECH, l'utilisateur doit impérativement créer un compte. Au moment de l’ouverture du compte, le Joueur recevra un code et/ou mot de passe qui sera ou seront demandés lors des connexions pour accéder au compte. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de garder ce code et/ou mot de passe secret(s).

30. En ouvrant un compte avec  MANDATECH, l’utilisateur nous donne l’autorisation de traiter ses données personnelles en accord avec les lois de confidentialité mises en place à Malte. Le traitement de données personnelles est destiné à assurer la maintenance du site pour l’utilisation des services offerts par MANDATECH.

Noms d’utilisateur

31. MANDATECH se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser ou supprimer certains ou tous les noms d’utilisateur et/ou pseudonymes d’un Joueur, que cela soit avant, pendant ou après l’attribution et validation de ces noms. Si le compte Joueur n’était pas en accordance avec ces Termes et Conditions, MANDATECH donnera au(x) Joueur(s) l’opportunité de créer un nouveau pseudonyme et /ou nom d’utilisateur.


Sécurité du mot de passe

32. Pour des raisons de sécurité, il est conseillé au Joueur de choisir un mot de passe qui soit unique et complexe.

33. Il est de la responsabilité du Joueur de s’assurer qu’il garde son nom d’utilisateur et les informations liées à la sécurité de son compte de manière confidentielle. Les jeux joués en ligne suite à une connexion avec un nom d’utilisateur et autres informations liées à la sécurité seront considérés comme valides sans tenir compte de qui participe au jeu. Si la confidentialité de ces informations de sécurité était remise en cause, ces informations ne seraient donc plus valides. Les Joueurs doivent informer MANDATECH immédiatement après avoir choisi de nouvelles informations. Par la suite, toute transaction effectuée avec les anciennes informations seront considérées comme étant non valides.

34. MANDATECH n’est en aucun cas responsable si un tiers accède le compte utilisateur du Joueur en utilisant les détails de sécurité du Joueur. De ce fait MANDATECH ne sera pas non plus responsable pour les pertes occasionnées à cause de cette utilisation illicite.

35. MANDATECH n’est en aucun cas responsable si le Joueur oublie, égard ou perd son mot de passe, à moins que cet oubli et/ou cette perte soient occasionné (s) par une erreur de la part de MANDATECH. MANDATECH ne sera, durant toute la relation contractuelle avec le Joueur, considérée comme responsable du stockage des mots de passe et noms d’utilisateur du Joueur.

Interdictions liées aux employés

36. Aucun employé, fonctionnaire, responsable, directeur, consultant ou agent travaillant pour l’une des branches de MANDATECH, ses compagnies affiliées, ses fournisseurs et vendeurs ne pourront utiliser les jeux de MANDATECH pendant la durée de leur contrat. Les employés de MANDATECH ou toute personne ayant accès à des informations internes (par exemple: historiques financiers, historiques de jeu, ou tout historique similaire) n’ont pas la permission d’utiliser les services internes du site. Ceci est destiné à éviter les abus autour des tables. Pour cette raison, aucun employé, fonctionnaire, responsable, directeur, consultant, agent ou toute autre personne liée à MANDATECH ne pourront ouvrir de compte avec MANDATECH pendant la durée de leur contrat. Si preuve est faite que cette clause n’est pas respectée, MANDACTECH prendra les mesures nécessaires et le contrat liant MANDATECH et tout professionnel de la compagnie en subira les conséquences.

37. Les proches des employés, fonctionnaires, responsables, directeurs, consultants ou agents de MANDATECH ou de ses compagnies affiliées, fournisseurs ou vendeurs n’ont pas la permission de jouer sur le site ou d’utiliser le logiciel directement ou indirectement. Néanmoins cette clause n’est pas applicable si ces proches ont reçu l’autorisation écrite de MANDATECH les permettant d’utiliser ses services.

38. Si les clauses 36 et 37 ne sont pas respectées, MANDATECH se réserve le droit de clôturer immédiatement le compte en question et d`annuler le paiement de tout gain. Cela aura lieu sans aucun préjudice sur les droits que MANDATECH a contre la personne qui a violée les conditions en termes d`emploi ou tout autre contrat entre les parties.


Insolvabilité du Joueur

39. MANDATECH se réserve le droit de vérifier la solvabilité de n’importe lequel de ses utilisateurs à travers les informations fournies lors de l’inscription et par des tierces personnes. Dans le cas où l’insolvabilité d’un utilisateur est prouvée, MANDATECH a le droit de résilier ou clôturer le compte du titulaire et d'interdire au titulaire d’ouvrir un autre compte Joueur sur le site de MANDATECH ou sur le site des sociétés affiliées.

Comptes multiples

40. Chaque Joueur peut ouvrir seulement un compte avec ses coordonnées personnelles. L`utilisation de plus d`un seul compte Joueur par personne physique constitue une situation „multi-comptes” et cela est strictement interdit. MANDATECH se réserve le droit de clôturer un compte Joueur à tout moment et d`annuler les transactions appartenant à tout Joueur qui a ouvert plus d`un compte à son nom ou sous des noms différents. Un tel comportement sera officiellement considéré comme un cas de collusion selon les termes de ces conditions.

Mauvais usage des comptes

41. Les futurs dépôts effectués sur le site doivent être utilisés seulement pour miser sur les jeux et toute activité suspecte sur un compte Joueur peut amener MANDATECH à dénoncer le titulaire du compte Joueur aux autorités compétentes, à bloquer ses fonds ou même à clôturer le compte Joueur.

42. En cas de mauvais usage, y compris le mauvais usage et/ou l`abus de promotions et/ou de toute autre offre de MANDATECH, MANDATECH se réserve le droit de clôturer ou de bloquer le compte Joueur du client en question jusqu`au moment où la situation entre MANDATECH et le client est réglée.

Fermeture des comptes

43. Tout titulaire de compte peut clôturer son compte Joueur et mettre fin à ce Contrat, à tout moment, en écrivant à MANDATECH à l’adresse suivante : Mandaplay Ltd,209 Marina Street, PTA 4091, Malta. MANDATECH vous répondra dans un délai raisonnable. Le titulaire du compte est responsable de l'activité sur son compte Joueur jusqu'à ce que la clôture soit effectuée par MANDATECH. MANDATECH a le droit de résilier le présent Contrat immédiatement après préavis (ou tentative de préavis) adressé au titulaire de compte à l'adresse e-mail qu’il a fournie à MANDATECH lors de son inscription. Si MANDATECH a clôturé un compte Joueur suite à l'échec d’une révision de Sécurité, le crédit du compte Joueur n’est pas remboursable et il est considéré comme annulé.

44. En cas de résiliation du compte utilisateur du Joueur, le Joueur aura le droit de retirer tout solde dépassant les frais de transaction.

45. MANDATECH fera le nécessaire pour garantir des paiements dans des délais de 48 heures après la demande du Joueur, mais ne sera pas tenue pour responsable si ces délais n’étaient pas respectés.

46. Les frais fixés pour les retraits non conventionnels tels que Neteller, Click2Pay, ou MoneyBookers, seront crédités directement sur le compte du client. Ces frais peuvent varier en fonction de facteurs tels que le lieu de résidence du Joueur.

Comptes inactifs

47. Si le titulaire du compte n’accède pas à son compte Joueur en „se connectant” à l’aide de son identifiant et son mot de passe pour une période de trente mois, son compte Joueur sera considéré comme "inactif". Après une période de 30 mois d’inactivité le compte Joueur sera clôturé. Tout montant inscrit sur le compte Joueur sera remis au Joueur ou, si le Joueur ne peut pas être localisé de manière satisfaisante, aux autorités de réglementation. Aucune réclamation ne pourra être faite contre MANDATECH suite au transfert de ce montant si le Joueur ne peut être localisé.

Pas d’intérêts

48. Les comptes utilisateur de MANDATECH ne rapportent aucun intérêt.

49. Néanmoins,  MANDATECH déclare et affirme que, si des intérêts devaient être payés vers un compte Joueur, ils seraient crédités uniquement sur ce compte.

Devise

50. Tous les paiements de et vers un compte utilisateur doivent être payés dans la monnaie disponible sur le site à d’intervalles réguliers et tous les paiements vers un compte du Joueur doivent provenir d’une source de paiement sur laquelle le Joueur le titulaire.
Liste des comptes

51. MANDATECH gardera à tout moment  une liste sécurisée de tous les Joueurs enregistrés et garantira la sécurité de tous les comptes Joueurs.
Pour plus d’informations sur la politique de sécurité (cliquez ici)

Informations du Joueur

52. Il est de la responsabilité du Joueur de mettre à jour les données fournies à MANDATECH, notamment l'adresse, le numéro de téléphone et ses coordonnées de paiement/ bancaires. Le Joueur devra informer MANDATECH de tout changement concernant ses informations personnelles.

Marketing et Promotion

53. Au cas où un Joueur gagne un montant égal à 50,000.00€ (Euro) ou plus, suite à l'utilisation du Logiciel ou du Service, le Joueur accepte d’accorder à MANDATECH le droit exclusif, permanent et irrévocable et l’autorisation d’utiliser le nom, la photographie et le portrait du Joueur dans tous les médias, comme faisant partie des besoins de marketing et de promotions de la compagnie, ainsi que sur son/ses sites internet, à un niveau mondial, et le Joueur accepte aussi d’être complètement coopératif avec les représentants de la compagnie, le personnel de soutien y compris.

Réclamations

54. Les clients peuvent adresser leurs plaintes par e-mail à : info@rivpoker.com et/ou par telephone au : +44 (0) 207 504 82 82. MANDATECH fera le nécessaire pour résoudre toute plainte signalée dans les meilleurs délais possibles.

55. Si le Joueur n'est pas satisfait avec les mesures prises par MANDATECH, une nouvelle plainte pourra être adressée à la Lotteries and Gaming Authority de Malte à l’adresse suivante : (Suite 1, Level 3 TG Complex, Brewery Street, Mriehel, Malta Tel +356 21316590 /1/3/4) (www.lga.org.mt) ou par email : complaints@lga.org.mt   

56. MANDATECH n’est pas tenue pour responsable de l'enquête ou de l'ouverture d'une plainte déposée par un utilisateur contre un autre, pour quelque raison que ce soit, y compris les conditions de ce contrat, mais sans s’y limiter.
57. MANDATECH à sa seule discrétion, peut décider d'agir contre toute personne soupçonnée d'actes illicites ou de vouloir violer les conditions de ce contrat.

Service Client

58. Afin d’optimiser la qualité de nos services, vos appels vers notre service client pourront être enregistrés.

Questions financières et paiements

Bonuses

59. (i) Veuillez prendre en considération que le solde de votre compte, indiqué sur votre compte d’utilisateur, peut être utilisé pour jouer au poker et aux jeux de casino de notre site. Pour votre information, le bonus Jeux de Casino (Side Games) ne peut être utilisé que pour jouer aux jeux de casino. Ce bonus ne peut être utilisé que lorsque le solde de votre compte est à zéro. Vous pouvez convertir votre bonus Jeux de Casino (Side Games) en cash en misant 20 fois le montant de votre bonus. Les mises placées aux jeux de Blackjack et de Roulette ne sont pas prises en compte dans les conditions de mise du bonus Jeux de Casino (Side games).

(ii) Des bonus peuvent être crédités sur les comptes Joueurs à l’occasion d'une campagne de marketing. Ces bonus ne peuvent pas être retirés ou versés, mais ils doivent être utilisés pour jouer sur le site.

(iii) Pour retirer son bonus de bienvenue et ses gains de son compte, le joueur doit avoir accumulé un minimum de 50 Points et avoir effectué un dépôt minimum de 30€/$/£.

Paiement des Joueurs

60. MANDATECH ne peut accepter de cash de la part d’un Joueur qui devra utiliser les méthodes de paiement suivantes uniquement :

(i)            Cartes de crédit;

(ii)           Cartes de débit;

(iii)          Transferts électroniques;

(iv)         Virements bancaires;

(v)          Chèques.

MANDATECH se réserve le droit de demander à l’utilisateur l'image des deux côtés de la carte de débit ou de crédit utilisée pour faire le paiement.

61. L’argent dépose sur le compte utilisateur sera disponible 24 heures après le dépôt (ou plus tôt si possible). La période de 24 heures ne prend pas en compte les délais de transfert des banques ou des compagnies de solution de paiement en ligne offertes par MANDATECH.  

62. MANDATECH se réserve le droit d’établir un plafond pouvant être déposé avec MANDATECH pour chaque transaction. Ce montant pourra varier à la discrétion de MANDATECH.

63. Le Joueur certifie que les fonds utilisés pour jouer aux jeux de chance sur ce site internet en utilisant le site ou le logiciel, ne proviennent  pas de sources illégales. En jouant sur les sites de MANDATECH, le Joueur renonce à utiliser le site et le logiciel avec l’intention de transférer des fonds de source illégale. Le Joueur n’utilisera pas le site ou le logiciel dans le but de perpétrer des activités illicites ou frauduleuses, ou pour toute autre transaction illégale (y compris le blanchiment d’argent), comme spécifié par les lois de la juridiction dont le Joueur dépend. Si MANDATECH émet des doutes quant à la légalité de la source des fonds de l’utilisateur, MANDATECH se réserve le droit d’annuler ou bloquer le ou les compte(s) de l’utilisateur à tout moment, et jusqu’à ce que le problème soit résolu.

Gains

64. Les gains seront versés par MANDATECH seulement, au nom et à l'adresse du titulaire du compte Joueur, comme enregistrés dans la base de données de MANDATECH. Les gains seront crédités sur le compte Joueur après la confirmation du résultat final.

Les joueurs basés en France ne peuvent pas utiliser les tokens gagnés aux tournois freerolls et ne recevront aucune compensation dans ce cas.