- Transactions rapides et sécurisées
- Site réglementé et sous contrôle
- Engagé pour le jeu responsable
- Service clientèle disponible 24h/24
Termes et Conditions partie 2
Demandes de retrait
65. Le Joueur peut à tout moment demander la rétribution totale ou partielle du solde de leur compte utilisateur, à condition que tous les paiements et gains soient validés et les montants déposés. Toutes les dépenses liées aux demandes de retrait seront à la charge de l’utilisateur.
66. Le montant minimum pour les demandes de retrait est de 20 Euros par MoneyBookers, Neteller ou Click2Pay et de 30 Euros par virement bancaire ou par carte de crédit. Pour retirer une somme d’argent de son compte client, l’utilisateur doit avoir effectué un dépot minimum de 30€.
67. Les demandes de retrait seront traitées immédiatement. MANDATECH s’engage à faire son possible pour respecter des délais de 48 heures afin de traiter les retraits, mais ne sera pas tenue responsable si ces délais n’étaient pas respectés. Si un utilisateur augmente son solde en envoyant une copie du reçu de transfert de mandat postal ou transfert de banque, la date du reçu doit coïncider avec la date du paiement sur le compte bancaire de MANDATECH, autrement il sera impossible de retirer les gains.
68. Les retraits du compte utilisateur pourront seulement être transférés au Joueur enregistré sur ce compte et selon les conditions de MANDATECH. Les remboursements doivent aller vers le même compte que celui d’où provenaient les dépôts, sauf si la solution de paiement que le Joueur a choisi n’offre pas la possibilité de rediriger les remboursements (Mastercard).
69. Une charge peut être appliquée pour les demandes de remboursement des montants déposés sur MANDATECH et qui n’ont jamais été utilisés pour jouer au poker. Cette charge pourra varier en fonction de la monnaie utilisée, des lieus de résidences, des banques ou compagnies de paiement en ligne.
70. MANDATECH se réserve le droit de suspendre les demandes de remboursement en attente de vérification de l’identité, adresse et âge du Joueur.
71. Dans tous les cas, MANDATECH ne fera pas de remboursements au delà de 2,300€ sans d’abord vérifier l’identité, l’âge et l’adresse du Joueur.
Erreurs
72. Si les fonds sont crédités sur un Compte Joueur par erreur, c’est la responsabilité du client de notifier MANDATECH de l'erreur sans délai. Les gains à la suite de l'erreur et avant la notification de MANDATECH, à condition qu'ils soient liés à une telle erreur, doivent être considérés comme non valable et retournés à MANDATECH.
Modification du solde d’un compte par un tiers
73. MANDATECH ne peut pas être tenue pour responsable en cas de modifications du compte Joueur suite à son utilisation par une autre personne qui aurait utilisé le pseudo, l`identifiant, ou le mot de passe du Joueur.
Cartes bancaires
74. Les Joueurs doivent utiliser seulement leur propre carte de crédit/débit sur leur compte Joueur. Tout dépôt effectué avec la carte de crédit/débit d`une autre personne sera restitué et toutes les parties jouées avec des fonds provenant de cette carte seront annulées.
Documents et informations financières
75. MANDATECH assure la sécurité de toute information financière du Joueur et des documents liés directement ou indirectement aux transactions entre le Joueur et MANDATECH ou entre MANDATECH et les autorités fiscales.
Justificatifs de paiement
76. Le Joueur reconnaît que MANDATECH se réserve le droit de demander, à tout moment, des justificatifs de paiement sur le compte Joueur pour tout paiement alternatif (ex.: justificatifs Click2Pay, MoneyBookers, Neteller et Neosurf). MANDATECH se réserve le droit de demander à tout moment le numéro de compte bancaire de ses clients.
Protection financière des Joueurs
77. Le Joueur peut, par courrier ou par e-mail, demander à MANDATECH :
(vi) d’établir un plafond des paris du joueur pendant une certaine période;
(vii) d’établir un plafond des pertes du Joueur pendant une certaine période;
(viii) d’établir une limite de temps pour une session de jeu;
(ix) d’interdire au Joueur de jouer pour une durée déterminée ou indéterminée.
78. Un Joueur qui a établi une limite ou une interdiction peut changer ou révoquer la limite ou l`interdiction par un avis écrit ou par e-mail adressé à MANDATECH.
79. L`avis d`augmenter ou de révoquer une limite ou de diminuer l`interdiction est appliqué seulement sept jours après la réception de cette notification par MANDATECH.
80. L`avis de réduire une limite ou d`augmenter l`interdiction est appliqué immédiatement après la réception de cette notification par MANDATECH.
81. MANDATECH n'acceptera pas un pari de la part d`un Joueur allant à l’encontre d’un plafond ou d’interdiction établie par le Joueur conformément à ce règlement.
82. Un Joueur est sous contrat de jeu avec un ou plusieurs autres participants du site, avec comme condition que le Joueur et le ou les autre(s) participant(s) soient d’accord avec les règles du site internet, et que le Joueur ait suffisamment d’argent sur son compte MANDATECH.
83. A chaque fois qu’un joueur est sous contrat de jeu, les termes de ce contrat seront enregistrés sur le site internet. Une fois le contrat signé, ni le Joueur ni le ou les autres participants ne pourront modifier les termes de ce contrat. Chacun doit donc accepter que de tels termes enregistrés par MANDATECH constituent les termes de chaque contrat de jeu.
84. A chaque fois qu’un Joueur propose de signer un contrat de jeu, l’opportunité est donnée à un autre Joueur d’accepter ce contrat jusqu’à :
(i) la fin du jeu;
(ii) le retrait de la proposition par le Joueur avant qu’un autre participant accepte;
(iii) la décision prise par le Joueur de suspendre et/ou annuler sa proposition, si, à sa discrétion, MANDATECH considère cette décision justifiée par rapport aux reste des facteurs liés au jeu.
85. Lorsque le Joueur émet son souhait de participer à un contrat de jeu ou en acceptant sur le site l’offre d’autres participants, le Joueur autorise alors MANDATECH à créer chaque contrat stipulant que le Joueur n’aura pas accès aux détails personnels d’identification des autres participants sous le même contrat. Ces mêmes participants ne recevront aucune information personnelle sur le Joueur.
Règles du réseau MANDATECH
Règles de jeu spécifiques
Le prélèvement de la maison est appelé “Rake” sur les tables de cash game et “Frais d’inscription” sur les entrées des tournois et Sit & Go. Le Rake et les frais d’inscription sont seulement prélevés sur les tables ou parties en argent réel. Le prélèvement minimum de la maison est de 0,01$ et s’applique seulement sur le pot auquel le joueur a contribué. Pour les parties de cash game, la répartition du rake s’effectue en divisant le montant total du rake prélevé lors de chaque pot par le nombre de joueurs ayant contribué au pot. Le prélèvement de la maison (rake) varie entre 0% et 5% du pot. Nous ne prélevons pas de rake lorsqu’une main se termine avant l’abattage d’un “flop” (No flop, No drop).
Tables Limites fixées
De $0.02/0.04 à 0.25/0.50:
| Nombre de joueurs | Commission par pot | Prélèvement max |
| 2-10 | $0.01 pour chaque $0.20 dans le Pot | $1.00 |
De $0.50/1 à $1/2:
| Nombre de joueurs | Commission par pot | Prélèvement max |
| 2-10 | $0.05 pour chaque $1 dans le Pot | $1.00 |
De $2/4 à $30/60:
|
Nombre de joueurs |
Commission par pot |
Prélèvement max |
| 2 | $0.05 pour chaque $1 dans le Pot | $1.00 |
| 3-4 | $0.05 pour chaque $1 dans le Pot | $2.00 |
| 5-10 | $0.05 pour chaque $1 dans le Pot | $3.00 |
$50/100 et plus
| Nombre de joueurs | Commission par pot | Prélèvement max |
| 2-3 | $1 pour chaque $50 dans le Pot | $2.00 |
| 4-10 | $1 pour chaque $50 dans le Pot | $5.00 |
$50/100 et plus
|
Nombre de joueurs
|
Commission par pot
|
Prélèvement max
|
|
2 - 3
|
$1 pour chaque $50 dans le Pot
|
$2
|
|
4 - 10
|
$2 pour chaque $100 dans le Pot
|
$4
|
Table Pot Limit et Table No Limit Pot
De $0.01/0.02 à $0.02/$0.04:
|
Nombre de joueurs
|
Commission par pot
|
Prélèvement max
|
|
2-10
|
$0.01 pour chaque $0.15 dans le Pot
|
$1.00
|
De $0.05/$0.10
|
Nombre de joueurs
|
Commission par pot
|
Prélèvement max
|
|
2
|
$0.01 pour chaque $0.15 dans le Pot
|
$1.00
|
|
3-10
|
$0.01 pour chaque $0.15 dans le Pot
|
$2.00
|
De $0.10/$0.20 à $0.25/$0.50 :
|
Nombre de joueurs
|
Commission par pot
|
Prélèvement max
|
|
2
|
$0.01 pour chaque $0.20 dans le Pot
|
$1.00
|
|
3-4
|
$0.01 pour chaque $0.20 dans le Pot
|
$2.00
|
|
5-10
|
$0.01 pour chaque $0.20 dans le Pot
|
$3.00
|
De $0.50/$1 à $10/$20:
|
Nombre de joueurs
|
Commission par pot
|
Prélèvement max
|
|
2
|
$0.05 pour chaque $1 dans le Pot
|
$1.00
|
|
3-4
|
$0.05 pour chaque $1 dans le Pot
|
$2.00
|
|
5-10
|
$0.05 pour chaque $1 dans le Pot
|
$3.00
|
De $25 à $50 et plus :
|
Nombre de joueurs
|
Commission par pot
|
Prélèvement max
|
|
2-3
|
$1 pour chaque $20 dans le Pot
|
$2.00
|
|
4-10
|
$1 pour chaque $20 dans le Pot
|
$5.00
|
Règles du logiciel-Intelligence artificielle
86. L’utilisation de l’intelligence artificielle est strictement interdite lors de l’utilisation du logiciel et des jeux. MANDATECH s’engage à détecter et à prévenir les logiciels destinés à permettre l`intelligence artificielle ("AI Software") de jouer sur les Services de MANDATECH. Des exemples d’utilisation d’intelligence artificielle étant, les profiles de l’adversaire, les logiciels de tricherie, ou tout autre outil pouvant accorder un avantage injuste, selon nos considérations. Toutes les actions d`un utilisateur liées aux jeux doivent être effectuées personnellement par les Joueurs à travers l`interface accessible en utilisant notre logiciel. Le titulaire d`un compte Joueur reconnaît que MANDATECH prendra des mesures pour détecter et prévenir l`utilisation de ce type de programmes et de méthodes d’intelligence artificielle (y compris, mais non limité à la lecture de la liste des programmes en cours d'exécution sur l'ordinateur d'un Joueur) et le Titulaire du Compte consent de ne pas utiliser un logiciel d’intelligence artificielle et/ou tout programme similaire.
Concours et promotions
87. De temps en temps, des sections du site peuvent contenir des concours, des promotions ou des activités analogues et connexes offertes par MANDATECH ou par des tiers. Tous les termes spécifiques supplémentaires et toutes les conditions pour participer à ces concours, promotions ou activités analogues et connexes seront précisés dans les sections correspondantes. En s`inscrivant ou en participant à des concours, promotions ou activités analogues et connexes, le Joueur accepte d’être lié à ces Conditions de Participation, en plus des Termes et Conditions générales. En cas de conflit ou de divergence, les Conditions de Participation prévalent. MANDATECH se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer, modifier ou ajouter des concours, promotions ou des activités analogues et connexes sur le site sans aucune obligation envers le Joueur.
Abus de promotions
88. Le Joueur s`engage personnellement à ne pas abuser de la possibilité d`ouvrir des comptes afin de bénéficier des bonus ou d`autres offres promotionnelles de MANDATECH. MANDATECH se réserve le droit, en cas de comportement abusif d`un Joueur par rapport au bonus et/ou aux offres promotionnelles de MANDATECH, à sa seule discrétion, d`annuler ou de bloquer le Compte Joueur créé dans ce but, et également ses transactions.
Annulation des jeux
89. MANDATECH se réserve le droit d`annuler tout jeu, que ce soit avant son début ou pendant son déroulement.
90. Si un tournoi est annulé avant son début effectif, cette annulation sera notifiée sur le site de MANDATECH. La cave et les frais de participation du Joueur seront remboursés sur le compte Joueur et le Joueur reprendra son statut initial.
91. Si un tournoi/ jeu est annulé après son début, mais avant que le résultat soit décidé (ex.: à cause d`un problème technique ou dans toute autre circonstance prévue/imprévue, que MANDATECH soit sous contrôle ou non), MANDATECH ne sera pas tenue pour responsable d’une telle annulation. Dans un tel cas, la politique de MANDATECH sera mise en application. Pour plus d'informations sur la politique de MANDATECH, cliquez ici.
Résultat des jeux
92. Une fois les jeux finis, leurs résultats ne peuvent pas être modifiés ou annulés. MANDATECH se réserve le droit d`accepter, de ne pas accepter ou d`accepter partiellement les résultats des jeux.
Gains
93. L’impression d’un jeu finalisé n'est pas considérée comme étant un reçu pour les gains. Un jeu sera considéré comme étant été gagné s’il est enregistré sur le(s) serveur(s) de MANDATECH.
Désaccord lors des résultats
94. En cas de désaccord entre le résultat affiché sur le logiciel et le résultat affiché sur notre serveur, le résultat affiché sur notre serveur sera prioritaire. Le titulaire de compte comprend et accepte que MANDATECH et les enregistrements sur les serveurs de MANDATECH détermineront les termes de participation et le résultat finale. De ce fait vous comprenez que toute résolution de conflit entre l’utilisateur et MANDATECH sera basée sur les enregistrements de MANDATECH.
Litiges
MANDATECH ne prendra en considération les réclamations ou litiges concernant les jeux uniquement si les jeux en question sont enregistrés dans les fichiers de la base de données de MANDATECH.
Intégrité du jeu
95. Seul le Joueur peut voir ses cartes privées pendant le jeu. Personne du côté de l’administration de MANDATECH ne peut surveiller les mains des Joueurs. Les administrateurs ne peuvent vérifier les mains des Joueurs que lorsque les mains ont été jouées. L’intégrité du jeu est une priorité pour MANDATECH. Afin de garantir cette intégrité nous utilisons de toutes nouvelles technologies.
Règles du Chat
96. Les services de jeu offerts par MANDATECH sont destinés à offrir une expérience agréable aux utilisateurs. De ce fait, tout langage obscène ou abusif ne sera en aucun cas toléré et les Joueurs persistant à utilise un tel langage verront leurs privilèges liés au chat supprimés.
Mesures anti-collusion
97. Pratiquer la collusion entre Joueurs, c'est-à-dire, partager ses cartes privées ou utiliser toute autre méthode de tricherie, est formellement interdit. MANDATECH se réserve le droit, en plus d’autres mesures, de limiter l’accès d’un joueur aux tables et/ou d’interdire les utilisateurs de rejoindre une table en particulier. MANDATECH peut également interdire à deux ou plusieurs utilisateurs de jouer ensemble à une même table ou à un même tournoi. Cette clause fait également référence au droit de MANDATECH de prendre des mesures pour interdire les pratiques «multi-comptes».
98. En cas de collusion, MANDATECH se réserve le droit de fermer un compte immédiatement et de bloquer le solde de l’utilisateur jusqu’à l’issue de l’enquête.
Attitudes offensives
99. Toute utilisation d’un langage abusif ou obscène ne sera pas tolérée par MANDATECH. Les Joueurs persistant à employer un tel langage verront leur accès au chat bloqué. MANDATECH doit rester un site agréable à visiter. De ce fait, tout langage obscène ou abusif ne sera pas toléré et les Joueurs accusés d’un tel comportement verront leurs privilèges en tant que Joueur annulés.
Réclamations
100. Les réclamations ou litiges en rapport avec les jeux devront être présentés avant le début du jeu faisant l’objet de la réclamation ou du litige.
101. Le Joueur accepte de ce fait que toute réclamation ou objection faites par le Joueur plus de sept (7) jours après la date de la transaction qui fait l’objet de la réclamation ou de l’objection ne sera pas prise en compte et n’aura aucune valeur.
Activités frauduleuses
102. MANDATECH a une politique de tolérance zéro en ce qui concerne le jeu inapproprié et l`activité frauduleuse. Si MANDATECH détient la preuve que le titulaire du compte a triché ou fraudé à l’encontre de MANDATECH ou d’un autre utilisateur des jeux, de n’importe quelle manière, y compris, mais pas limité à la manipulation des jeux ou à la fraude sur les paiements, ou si MANDATECH suspecte le titulaire de compte de paiement frauduleux, y compris l’utilisation de cartes de crédit volées ou autre activités frauduleuses ou des transactions interdites ( y compris le blanchiment de l'argent), MANDATECH se réserve le droit de suspendre et/ou de clôturer le compte Joueur et de partager ces informations (et son identité à la fois) avec d`autres sites de jeux en ligne, banques, compagnies de cartes de crédit ainsi que toutes agences compétentes.
Dans le but de garantir une transparence optimale sur les tables de Mandatech, tout joueur surpris à bloquer de manière délibérée un joueur spécifique (« Table Blocking ») et/ou à monopoliser une ou plusieurs table(s) pour jouer avec des joueurs plus faibles que lui (« Hogging ») se verra confronté à des sanctions, à la discrétion de Mandatech.
Software
Licence de l’utilisateur
103. En jouant sur le site MANDATECH, une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable vous est accordée afin d’utiliser le logiciel, pour jouer sur le Casino Online, conformément à ces Termes & Conditions et comportant les clauses suivantes de cette section.
104. Le titulaire du compte Joueur peut installer et utiliser les programmes que MANDATECH met à disposition («logiciel») sur le disque dur ou sur autre périphérique de stockage et faire des copies de sauvegarde du logiciel, à condition que l’utilisation et les copies de sauvegarde soient seulement pour l’utilisation personnelle du titulaire du compte Joueur afin de participer aux jeux conformément à ce Contrat et, que telle installation et utilisation soient réalisées à travers un ordinateur dont l’utilisateur principal est le Titulaire du Compte Joueur. La structure du logiciel, l’organisation et le code font partie de la propriété de MANDATECH et/ou de ses compagnies affiliées et/ou de ses titulaires de licence. Le titulaire du compte Joueur n'obtient aucun droit sur le logiciel à l`exception de l’utiliser en accord avec ce Contrat. Sauf permission légale, le Titulaire du Compte Joueur n'a pas le droit et consent à ne pas modifier, adapter, traduire, démonter, décompiler, désassembler ou essayer en général de découvrir le code source du logiciel ou de toute partie de celui-ci, ou de créer, publier ou distribuer des produits dérivés du Logiciel. Le titulaire du compte Joueur consent à ne pas trafiquer, transférer ou exporter le logiciel, et à ne pas l’utiliser d’une manière interdite par les lois en vigueur, toute restriction ou régulation.
105. L’utilisation du logiciel et du service est un droit qui vous est attribué personnellement par MANDATECH pour jouer aux jeux de hasard sur internet. Ce droit vous est attribué à titre d’usage personnel et non pas à des fins commerciales. Aucune plainte ne sera acceptée par MANDATECH concernant toute activité effectuée sur votre compte par une tierce personne, car il est interdit de permettre à un tiers de jouer avec un compte Joueur. Il est de votre obligation de nous informer immédiatement si vous suspectez que votre compte est utilisé par une tierce personne afin que nous puissions inspecter et vérifier ce compte;
106. Le Joueur est parfaitement conscient qu’en jouant aux jeux de hasard suite à l’utilisation du service et/ou du logiciel il prend le risque de perdre de l’argent. Il est de son entière responsabilité d’assumer les pertes subies sur son compte;
107. Le Joueur ne doit commettre aucun acte ni adopter aucun comportement qui puisse nuire à la réputation de MANDATECH, et il reconnaît qu’il utilise le service et/ou le logiciel à sa seule discrétion et à son seul risque;
108. Le Joueur déclare qu'il n’abusera pas ou qu’il n’essayera pas d’abuser de quelque manière qu’il soit les mesures de sécurité de MANDATECH. Si MANDATECH a le moindre doute à l'égard de cette clause, MANDATECH se réserve le droit de suspendre ou de bloquer son compte Joueur immédiatement. Le montant en question ne sera pas crédité sur son compte Joueur. L'accès du Joueur à tous les autres sites Internet, les logiciels et les services offerts par la même société ou par des sociétés affiliées sera refusé.
Générateur de nombres aléatoires
109. L’utilisateur accepte et reconnaît que l’utilisation du Générateur de Nombres Aléatoires (RNG: Random Number Generator) et/ou le Quantum Photon Shuffler (QPS) de MANDATECH déterminent le résultat des jeux.
110. Le logiciel utilisé pour activer les jeux de poker au nom de MANDATECH a été développé et fourni par PT Games Ltd, qui est une compagnie certifiée par l’Etat de Malte et qui est enregistrée à l’adresse suivante : Cobalt House, 2nd Floor, Notabile Road, Mriehel . Cette compagnie est licenciée par la Lotteries and Gaming Authority de Malte. PT Games Ltd. C’est une filiale de Playtech Limited, 2nd Floor, St. George’s Court, Upper Church Street, Douglas , Isle of Man.
Interruption du logiciel
111. En cas de n’importe quelle interruption du logiciel suite à tout type de problème, MANDATECH se réserve le droit absolu de réclamer une capture d’écran.
Limites de responsabilité
Contenu du site
112. MANDATECH n’est en aucun cas responsable en ce qui concerne toute perte résultant du mauvais fonctionnement du service et/ou du logiciel suite à tout retard, interruption, transmission, perte ou corruption des données, mauvais fonctionnement des lignes de communication, usage malveillant du site internet ou de son contenu de la part d’un tiers, d’une erreur, d’une omission ou d’un quelconque facteur indépendant de notre volonté.
113. MANDATECH ne peut pas être tenue pour responsable de la modification du crédit d’un compte par un autre Joueur ou à l'exécution d'un TIC (transfert inter-compte) qui utilise le pseudonyme de ce Joueur, le nom d'utilisateur ou le mot de passe.
114. MANDATECH fait de son mieux pour maintenir l'exactitude des informations sur son site mais ne peut pas accepter la responsabilité de tout préjudice, perte ou dommage qui pourraient se produire suite à l'utilisation cette information.
115. Aucune responsabilité ne sera prise pour, entre autres, les situations mentionnées ci-dessous :
(iv) Erreur(s), erreur(s) typographique(s), mauvaise(s) interprétation(s), mal entendu(s), méconnaissance(s), erreur(s) de traduction, faute(s) d'orthographe(s), faute(s) de lecture, erreur(s) de transaction, risque(s) technique(s), erreur(s) d'enregistrement, erreur(s) de manifestation, force(s) majeure(s) et/ou erreur(s) similaire(s) ;
(v) violation des règles de MANDATECH;
(vi) actes criminels;
(vii) toute forme de conseils fournis par MANDATECH;
(viii) Risques financiers ou perte, y compris, mais qui ne se limite pas à des variations dans les taux de change et/ou;
(ix) Les poursuites judiciaires et/ou autres voies de recours.
116. Par conséquent, il est précisé ci-dessous que MANDATECH ne fait aucune représentation, ne prend aucun engagement ou ne donne aucune garantie (explicite ou implicite, y compris mais non limité aux garanties d'exactitude, aux fins communes ou à la non-infraction), que le contenu est précis et/ou adéquat pour tout but spécifique autre que les garanties qui ne peuvent pas être expressément exclues par la loi régissant des présentes Conditions Générales.
117. L'utilisation de ce site Web est entièrement au risque de l’utilisateur. Le Site et son contenu est fourni sur une base «en l’état».
Services
118. MANDATECH fournit un service et un logiciel «en l’état», sans aucunes garanties, assurances, sans aucuns engagements ou sans aucune déclaration, expresse ou tacite, légale ou autre. MANDATECH exclue par la présente tout terme, condition et/ou garantie tacite, ce qui comprend mais ne se limite pas aux garanties implicites, aux conditions de commercialisation, et/ou aux questions de qualité satisfaisante, d’aptitude et d’adaptabilité à but spécifique, de fin et de précision du service ou du logiciel en ce qui concerne le non respect des lois et des règlements en vigueur.
119. Malgré tous ses efforts, MANDATECH ne peut pas garantir à 100% que le service ou le logiciel soit vérifié ou que le programme satisfasse entièrement le client. Nous ne pouvons pas garantir non plus que le programme soit entièrement sécurisé et sans erreur, qu’il soit régulièrement mis à jour, que tout défaut du logiciel soit régulièrement corrigé, que le service ne soit pas interrompu, ou que le service et le logiciel soient exemptés de virus. Enfin, MANDATECH ne peut pas garantir à 100% que le logiciel soit continuellement opérationnel et adéquat, que le matériel en ligne soit fiable ou que toute information obtenue par le biais du service soit adéquate et fiable.
120. En cas de divergences dans le système ou dans les moyens de communication, dues à un virus ou à un bug qui concernent les réglementations du compte du Joueur ou tous les autres paramètres qui constituent le logiciel, nous ne serons responsables envers le Joueur ou envers un tiers pour tout préjudice, coût, dépense, perte, ou réclamation produites par les divergences en question et nous nous réservons le droit, en cas d’erreur, de cesser tous les programmes et les jeux en question et de prendre toute autre mesure nécessaire pour corriger les erreurs pourvu que nous ne soyons pas responsable d`assurer un réseau ou un système d`urgence, ou d`autres services d`urgence similaires.
121. MANDATECH ne peut pas être tenue pour responsable en cas d’acte de négligence d`un fournisseur internet ou d`un tiers avec lequel vous avez établi un contrat pour accéder aux services et au logiciel de MANDATECH. En cas de litige entre le fournisseur Internet et le Joueur, MANDATECH ne peut pas constituer une partie dans le procès, et un tel procès n'affectera pas les obligations de l’Utilisateur en vertu du présent contrat.
Risques du Joueur
122. Le Joueur reconnaît avoir choisi et utilisé le Service et le Logiciel de son plein gré et à ses propres risques et discrétion.
Pertes et préjudices
123. MANDATECH n'est responsable pour les pertes ou préjudices, directs ou indirects, que vous ou un tiers pourriez subir suite à l’utilisation, par vous ou par un tiers, des Services ou du Logiciel, y compris, mais qui ne se limite pas, aux préjudices provoqués par des pertes commerciales, pertes de bénéfices, pertes d’un profit prévu, interruption des affaires, pertes des informations commerciales, ou toute autre perte pécuniaire ou consécutive.
124. Nous ne sommes en aucun cas responsables pour les pertes ou les préjudices que vous ou un tiers pourriez subir suite à votre utilisation, ou celle d’un tiers, du Site Internet, de son contenu, ou de tout lien proposé par MANDATECH.
125. Nous ne sommes en aucun cas responsables pour les pertes ou les préjudices que vous ou un tiers pourriez subir suite à la modification, suspension ou interruption du Service ou du Logiciel.
126. Nous ne sommes en aucun cas responsables pour les pertes et préjudices y compris, mais qui ne se limite pas, aux pertes de profit, dues au mauvais fonctionnement des Services ou du Logiciel. Nous ne sommes pas non plus responsables pour les délais, interruptions, transmissions, pertes ou corruptions des données, mauvais fonctionnement des moyens de communication, de l’utilisation criminelle du Site Internet ou de son contenu, pour les défauts, ou pour les omissions ou pour tout autre facteur hors du contrôle de MANDATECH. Si le fonctionnement défectueux favorisait le profit de l’Utilisateur, qu’il soit encaissé ou crédité sur votre Compte Joueur, MANDATECH se réserve le droit de réclamer tous les gains dont vous pourriez avoir bénéficié suite au dysfonctionnement, et vous serez obligé de rembourser immédiatement MANDATECH le montant encaissé et d’informer MANDATECH de ce mauvais fonctionnement. MANDATECH se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déduire du Compte Joueur un montant équivalent à celui reçu par erreur.
Violation du contrat
128. Si le Joueur ne parvient pas à se conformer à une condition du présent Contrat ou si MANDATECH raisonnablement suppose que le Joueur ne respecte pas une de ses conditions, MANDATECH se réserve le droit, avec tous les recours à sa disposition, à sa seule discrétion, de bloquer le compte du Joueur et de retirer le montant nécessaire du Compte Joueur afin de compenser le préjudice subi par MANDATECH ou de tout montant dû à MANDATECH, et ce, jusqu'à ce que celui-ci soit jugé par un tribunal.
Respect des lois
129. Les Titulaires de Compte sont priés de se conformer à la législation applicable dans la juridiction où ils sont domiciliés et/ou résidents. MANDATECH n'accepte aucune responsabilité pour toute action prise par une autorité contre n’importe quel titulaire de compte.
Limitation des responsabilités devant un tribunal
130. Dans le cas où MANDATECH est jugé responsable d'une certaine manière, par un tribunal et/ou une autorité similaire, avec une compétence juridique et/ou juridiction dont MANDATECH dépend, alors la responsabilité de MANDATECH est limitée au montant de la mise, ou du gain net, du joueur concerné, en fonction de quel montant est le plus bas. En revanche, si cela est pertinent et applicable, la responsabilité de MANDATECH est limitée au montant enregistré sur le compte MANDATECH ou le montant transféré de ou vers le compte MANDATECH, en fonction de quel montant est le plus bas.
Termes et annulation
131. Ce contrat est en vigueur immédiatement après avoir cliqué sur "J'accepte" et reste valable jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément aux conditions prévues dans ce contrat.
132. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en écrivant à Mandatech Ltd, 209 Marina Street, Pieta PTA 9041, Malta, à condition de ne rien devoir à MANDATECH. La résiliation du présent contrat entre en vigueur seulement après avoir reçu une notification écrite de MANDATECH confirmant la résiliation de votre compte Joueur. Dès que votre Contrat est résilié, vous ne serez plus autorisé à utiliser le Service et le logiciel, et vous devrez supprimer le logiciel de votre ordinateur et détruire tous les documents liés au Service ou au Logiciel.
133. Immédiatement après l'annulation du présent Contrat, par l'une ou l'autre partie, MANDATECH est obligé de rembourser intégralement le montant indiqué sur le compte du Joueur, mais seulement après la déduction de tout montant dû à MANDATECH, si tel est le cas.
134. L'annulation de ce Contrat ne doit pas être faite suite à un préjudice à l’encontre de tout autre droit ou engagement de chaque partie ou à la violation de clauses stipulées dans le contrat.
135. Toutes les obligations entre les parties du présent Contrat seront nulles et non avenues, après l'annulation de ce contrat, en toutes circonstances, sauf si stipulé autrement, sous réserve des droits et des obligations acceptées avant la résiliation.
Divers
Propriété intellectuelle
136. Le site MANDATECH est destiné uniquement à être utilisé par les Titulaires de Compte. En tout état de cause, personne n'est autorisé à copier, modifier, altérer, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, transférer, télécharger ou modifier le contenu de notre site.
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Généralités
140. Ces T&Cs ne sont pas destinés à créer un partenariat, d'agence ou de joint-venture, entre MANDATECH et le "Client", "Abonné", "titulaire de compte", "Joueur" ou "Utilisateur".
Mineurs
Le site MANDATECH ne doit pas être utilisé par les mineurs (de moins de 18 ans) et toute utilisation de ce genre sera signalée à la police.
Paris
MANDATECH s’engage à promouvoir un pari responsable auprès de ses clients ainsi qu’à aider la prise de conscience des problèmes de jeu et à améliorer la prévention, l'intervention et le traitement.
La politique de MANDATECH en matière de jeu responsable (cliquez ici) énonce son engagement à réduire au minimum les effets négatifs des problèmes de jeu et à promouvoir les pratiques de jeu responsable.
Lois applicables
141. Cet accord sera régi et interprété selon les lois en vigueur à Malte sans donner effet à des conflits de lois. Les parties se soumettent à la juridiction exclusive du pays de Malte pour le règlement de tout litige découlant de cet accord. Cet accord ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Si l’une des parties de cet accord s'avère nulle et non exécutoire, cela n'affectera pas la validité de l'équilibre de l'accord, qui restera valide et applicable conformément à ses termes.
Résolution des différends
142. Tout différend ou litige découlant de ces T & Cs ou en connexion avec ces T & C sera déterminé à Malte, en conformité avec la législation de Malte par la nomination d'un arbitre ayant été accepté par les parties ou, à défaut d'accord dans un délai de quatorze jours, après que l’une ou l'autre partie ait donné à l'autre une demande écrite d’être d’accord sur la nomination d'un arbitre, par un arbitre qui sera nommé par le président ou le vice-président du Centre d'arbitrage de Malte.
Divisibilité
143. Si une disposition contenue dans ces T & Cs doit être disputée devant un tribunal ou une autre autorité compétente comme étant nulle ou non exécutoire entièrement ou partiellement, ces T & Cs continueront à être valables pour les autres dispositions de celle-ci et le reste de la disposition en question.
Titres
Les titres sont destinés pour la clarté et pour faciliter la lecture de ces termes et conditions. Ils ne sont pas conçus comme un moyen d'interprétation pour le contenu du paragraphe qui suit chaque rubrique. Les rubriques ne sont pas destinées à obliger MANDATECH, de quelque manière que ce soit.
Renonciation
Toute renonciation de MANDATECH de poursuivre un Utilisateur n’ayant pas respecté une disposition de ces T & Cs ne doit pas être considéré comme une renonciation à toute violation ultérieure de la même ou de toute autre disposition de ces termes et conditions.
MANDATECH peut être contacté en envoyant un email à info@rivapoker.com
Ce contrat est considéré comme signé et approuvé
Par
MANDATECH
Et l’utilisateur
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